Conditions générales d'utilisation du site

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

L'Utilisateur déclare expressément avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation avant l'accès au site internet www.ampli-rennes.fr. Les présentes CGU sont mises à la disposition de l'Utilisateur sur www.ampli-rennes.fr où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande écrite. L'Utilisateur déclare d'avoir pris connaissance des CGU avant l'activation de son compte sur l'espace membres. Les CGU applicables sont celles en vigueur sur le site internet www.ampli-rennes.fr.

2. Objet

Ce site permet aux Utilisateurs de pouvoir accéder à un espace membre. Celui-ci contient plusieurs services

Les services sont les suivants :

  • L'accès au calendrier de réservation de salles

  • L'accès aux évènements de l'Association AMPLI

  • L'accès à l'inscription/desinscription de la newsletter

  • 3. Souscription à l'espace membres

    Pour avoir un accès à l'espace membres, il faut être membre de l'Association AMPLI Rennes. Vous pouvez être membre en faisant la demande d'adhésion sur le site www.ampli-rennes.fr. L'adhesion à l'Association est payante. Pour y adhérer, vous devez remplir le formulaire d'adhésion. Une fois celui-ci remplit, l'administrateur procèdera à la création de votre compte. L'Utilisateur accepte que la saisie de son adresse mail vaille preuve de son identité. Il appartient à l'Utilisateur de garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers. L'Association AMPLI se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d'adhésion à l'Association et à la création du compte sur l'espace membres.

    4. Conditions d’utilisation de l'espace Membres

    Le compte Espace Membres est nominatif, personnel et réservé aux particuliers personnes physiques majeures pour leur usage propre. Le compte ne peut être cédé. L'Association décline toute responsabilité dans le cas d’un Utilisateur mineur ayant menti sur son âge pour pouvoir obtenir un compte alors qu'il est réservé aux personnes physiques majeures.

    5. Données personnelles

    Dans le cadre de la souscription de l'adhésion à l'Association, l'Association AMPLI collecte des données personnelles concernant l'Utilisateur. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à l'Association de traiter les demandes de l'Utilisateur et pour lui faire profiter des divers services de l'Association. Seul l'Association AMPLI conservera les données personnelles de l'Utilisateur. Ces informations sont enregistrées dans le fichier adhérant de l'Association et peut, conformément à la Loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles, d’un droit à la portabilité de vos données, du droit de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation en s’adressant à :

    Association Ampli - 263 Avenue Général Leclerc - 35700 RENNES

    Les données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale de l'Association AMPLI avec l'Utilisateur. Les données personnelles des Utilisateurs seront supprimées un an (1 an - 365 jours) après l'adhésion. Chaque année, l'Utilisateur devra saisir les informations dans le formulaire d'adhésion présent sur le site www.ampli-rennes.fr ou bien en faisant part de sa réinscription au webmaster.

    6. Droits réservés à l'Association

    l'Association se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales informera l'Utilisateur de toute modification par le moyen qui lui semble le plus adéquat (emailing, mise à jour des nouvelles conditions générales sur le site internet www.ampli-rennes.fr). La dernière version des conditions générales applicables est consultable sur le site internet www.ampli-rennes.fr. Le'Association invite l'Utilisateur à les consulter régulièrement.

    7. Responsabilité

    L'Association exonérée de toute responsabilité pour toutes les conséquences, directes ou indirectes, des éventuels dysfonctionnements du site internet et de son espace membres. Elle fera néanmoins les meilleurs efforts pour remttre rapidement en état l'accès à son site et son espace membres. Le site internet www.ampli-rennes.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L'Utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. Seule la responsabilité de l'Utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site internet www.ampli-rennes.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers. Tout contenu (texte, photos, dessins,...) émis par l'intermédiaire de l'espace contact ou tout autre espace interactif mis à la disposition de l'Utilisateur et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers (diffamation, injures, atteinte à la vie privée,...), atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ( incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,...) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, l'Association se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.

    8. Informatique et libertés

    Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles de l'Utilisateur font l’objet de traitements automatisés dans le cadre de fichiers non déclarés à la CNIL. Les données personnelles communiquées par l'Utilisateur via le bulletin d’adhésion à l'Association pourront être utilisées par l'Association Ampli pour contacter l'Utilisateur dans le cadre de l'espace membres ainsi que pour lui communiquer des informations et des évenements. Les informations recueillies permettent notamment d’assurer la gestion et l’animation de l'espace membres, de réaliser ou de faire réaliser toute étude ou analyse correspondante. Pour ne plus recevoir les infos ou se désinscrire de l'espace membres, un simple courrier ou un e-mail devra être adressées à l'Association par l'Utilisateur.

    9. Propriété intellectuelle

    Toute reproduction totale ou partielle du site internet www.ampli-rennes.fr représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'Association AMPLI qui est propriétaire du site à l'email : contact@ampli-rennes.fr , à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

    10. Durée de l'adhésion et la suppression des données

    La durée de l'adhésion à l'espace membres est de un an (365 jours) après l'activation du compte par l'Administrateur du site www.ampli-rennes.fr. En cas de résiliation de l'adhésion, les accès à l'espace membres seront perdus.
    Toute résiliation déclenchera la procédure d'adhésion. Lorsque l'Utilisateur annonce sa résiliation, les données et les accès à l'espace membres sont supprimés dans une durée de 2 jours ouvrés.
    L'Utilisateur peut demander à l'Association la suppression de son compte. Pour cela, l'Utilisateur doit en faire la demande soit :

  • Par voie postale à l'adresse de l'Association (disponible dans les mentions légales du site).

  • Par courriel dans la section "Aide en ligne" de l'espace membre en mettant comme objet "Demande de suppression de mon compte".


  • Si le contrat arrive à la fin de son terme (c'est-à-dire 1 an), les données seront automatiquement supprimées.
    L'Utilisateur sera averti par mail 10 jours avant la fin de son contrat que son compte sera supprimé.
    Attention : Les seules données conservées sont les logs (adresse IP, liens et nom de l'utilisateur) pour des raisons de légalité.

    11. Modification des CGU

    Tout ou partie des règles, droits et avantages exposés dans les présentes conditions générales et/ou dans tout autre document relatif au présent espace Membres pourront être modifiés ou supprimés temporairement ou définitivement à tout moment.

    12. Acceptation des CGU

    L'utilisation de l'espace membres implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation dont l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance lors de son inscription.

    13. Litiges

    Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par le droit français.

    14. Balise Web

    Certaines pages web du site internet www.ampli-rennes.fr peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur les sites et/ou de fournir à l'Association un certains nombres d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains des partenaires et sous-traitants de l'Association, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du site internet www.ampli-rennes.fr. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages des sites internet, et ce afin de mieux servir l'Utilisateur des sites de l'Association.

    15. Cookies

    L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site internet www.ampli-rennes.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le site. Les cookies ne sont utilisés par l'Association que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr L'Utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

    16. Indivisibilité

    La nullité d’une des clauses des présentes conditions générales en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes conditions générales d’utilisation.